Ce mois-ci marque la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation concernant les hébergements locaux à Porto, visant à répondre aux enjeux du logement et à garantir un équilibre durable entre tourisme et besoins résidentiels. Voici les principales nouveautés pour les propriétaires et exploitants d'hébergements locaux dans la ville :
1. Révocation des restrictions antérieures
Le gouvernement portugais a levé certaines restrictions mises en place dans le cadre du programme « Plus de logements ». Il s'agit notamment de la suppression du renouvellement obligatoire des permis et des restrictions sur les nouvelles inscriptions, et du retour du pouvoir de décision aux conseils municipaux. Cette modification permet aux municipalités de gérer plus efficacement l'offre locale de locations de courte durée.
2. Autonomie municipale en matière de réglementation
Les municipalités disposent désormais d'une plus grande autonomie pour réglementer les locations de courte durée sur leur territoire. Elles peuvent notamment définir des zones de confinement et mettre en œuvre des mesures spécifiques pour contrôler le développement de ces locations. Par exemple, Porto a désigné certaines paroisses comme zones de confinement en raison de la forte concentration de locations de courte durée.
3. Transférabilité des licences AL
La règle générale d'incessibilité des permis de location de courte durée a été abrogée à l'échelle nationale. Cependant, les municipalités peuvent instaurer des restrictions dans certaines zones, applicables uniquement aux maisons et aux appartements, et non à des situations telles que les successions, les divorces ou les transmissions à des proches.
4. Expiration et renouvellement des licences
Les licences d'hébergement locales n'expirent plus automatiquement. L'obligation de réévaluation en 2030 a été supprimée, offrant ainsi aux exploitants une plus grande sécurité juridique et une meilleure stabilité commerciale.
5. Règles fiscales
Les règles d'imposition des locations de courte durée restent inchangées. Cela inclut les conditions fiscales relatives à la vente de biens immobiliers disposant d'une licence de location de courte durée.
6. Exigences en matière de sécurité et de conformité
Les propriétés doivent satisfaire aux exigences de sécurité, d'hygiène et de conformité, y compris aux normes relatives aux installations électriques et à gaz.
7. Augmentation de la taxe de séjour
Afin de lutter contre le surtourisme et de promouvoir un tourisme durable, Porto a augmenté sa taxe de séjour de 2 à 3 euros par nuit pour les non-résidents. Les recettes issues de cette hausse financeront divers secteurs, dont la culture, le patrimoine, l'environnement, la qualité de vie et l'aménagement urbain.
Ces mises à jour témoignent de l'engagement de Porto à concilier la croissance du marché de la location de courte durée avec la préservation de la disponibilité des logements et le bien-être de la communauté. Il est conseillé aux propriétaires et aux exploitants d'examiner attentivement ces modifications afin d'en assurer la conformité et d'en comprendre les implications pour leurs activités.