DÉMÉNAGER AU PORTUGAL

Pour acquérir un bien immobilier au Portugal, soumis à l'impôt, vous devrez vous immatriculer auprès des autorités fiscales. Une fois cette démarche effectuée, vous obtiendrez un numéro d'identification fiscale. Le domicile fiscal est la résidence habituelle. Pour les citoyens résidant à l'étranger, le domicile fiscal est celui de leur représentant fiscal. Les propriétaires résidant à l'étranger et ceux résidant au Portugal mais s'absentant du pays pour une durée supérieure à six mois doivent désigner un avocat fiscaliste établi au Portugal. Si le propriétaire réside dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou s'y rend, cette désignation est facultative.

L'acquisition d'un bien immobilier au Portugal, soumis à l'impôt, nécessite une inscription auprès des autorités fiscales afin d'obtenir un numéro d'identification fiscale. Les résidents étrangers, ainsi que ceux résidant au Portugal mais s'absentant du pays pendant plus de six mois, doivent désigner un représentant fiscal résidant au Portugal. Si vous êtes résident ou si vous vous rendez dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, la désignation de ce représentant est facultative. Le domicile fiscal est le lieu de résidence habituelle ou, pour les citoyens résidant à l'étranger, celui du représentant fiscal.

Pour finaliser l'achat de votre maison, vous devrez présenter certains documents qui identifient le bien et confirment la légitimité du propriétaire et de l'acheteur :

• Certificat d'enregistrement foncier et livret de propriété

Ce document peut être demandé auprès de n'importe quel bureau des impôts où vous pourrez obtenir des informations sur le statut fiscal du bien et déterminer l'entité responsable du paiement des obligations fiscales y afférentes.

• Sur le portail financier, les propriétaires peuvent obtenir le certificat d'enregistrement de leur propriété ;
• En remplacement du livret d’enregistrement de propriété, un certificat du contenu de l’article cadastral peut être demandé (ce certificat n’est valable qu’un an) ;

• Contrat de licence

Le permis d'utilisation vise à certifier l'usage prévu du bien et son adéquation à cet usage. Ce permis doit être demandé à la mairie de la commune où se situe le bien. Toutefois, lors de la vente, vous ne pourrez présenter la preuve de la demande de permis que si celui-ci n'a pas encore été délivré.

• Fiche technique du logement

La fiche technique du logement est un document décrivant les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles du bien. Elle doit être demandée directement à la mairie de la commune où se situe le bien.

• Certificat énergétique

Ce document doit être soumis par le propriétaire, accompagné du contrat d'achat.

• Preuve du paiement préalable de la taxe municipale sur les transactions immobilières onéreuses

• Photocopies des cartes d’identité (ou document d’identification équivalent) et des cartes d’identification fiscale des parties contractantes.

• Présentation d’une procuration, en cas de représentation par un mandataire.

Veuillez noter qu'il peut exister des situations dans lesquelles le droit de préemption légal s'applique au bien en question, droit qui peut être exercé par le Conseil municipal ou la Direction générale du patrimoine culturel , en cas de vente de biens classés ou sur le point d'être classés, ou de biens situés dans des zones protégées.

Dans ces situations, vous devez obtenir la preuve que le Conseil municipal ou la Direction générale du patrimoine culturel a renoncé à son droit de préemption.

Certaines des informations présentées ici sont corroborées par le site web http://www.livinginportugal.com/ de Turismo de Portugal.